Conditions d'utilisation

L'éditeur

1. L'objet

monpetitengin est une application de gestion pour les loueurs d'engins avec chauffeur : planning, chantiers, bons de location, factures, suivi des machines et de l'équipe. Elle est éditée par SAS Aspiratrice Bretagne Côtes d'Armor.

Ces conditions s'appliquent à toute entreprise qui crée un compte (« le loueur ») et à toutes les personnes à qui elle ouvre un accès. Créer son entreprise vaut acceptation.

2. Le compte

La personne qui inscrit l'entreprise en devient l'Administration. Elle ouvre et ferme les comptes de son équipe et de ses clients, et répond de leur usage.

Chaque compte est personnel. Le mot de passe ne se partage pas ; une connexion inhabituelle se signale sans attendre à l'éditeur.

3. Le prix

L'abonnement coûte 19 € HT par machine en service et par mois ; la première machine est offerte. Il est payé par carte, chaque mois, chez le prestataire de paiement Stripe ; une facture est envoyée à chaque échéance.

Ajouter ou arrêter une machine ajuste l'abonnement au prorata du mois. Sans engagement : le loueur résilie quand il veut depuis son espace de paiement, l'abonnement court jusqu'à la fin du mois payé.

Un changement de prix est annoncé au moins un mois à l'avance ; le loueur peut résilier avant qu'il s'applique.

4. Les données du loueur

Les données saisies (clients, chantiers, bons, factures, photos, signatures) appartiennent au loueur. Il peut les exporter à tout moment depuis Réglages › Importer, exporter.

L'éditeur les traite comme sous-traitant, pour le seul compte du loueur et sur ses instructions : les héberger, les sauvegarder, les afficher aux comptes que le loueur a ouverts. Il ne les vend pas, ne les utilise pas pour de la publicité, et ne les montre à aucun autre loueur.

Les personnes qui y accèdent chez l'éditeur sont tenues à la confidentialité. L'hébergement est en France. L'éditeur prévient le loueur sans délai d'une violation de données qui le concerne, et l'aide à répondre aux demandes des personnes (accès, correction, effacement).

Le loueur reste responsable de ce qu'il saisit et de l'information de ses clients et de son équipe ; la page « Données personnelles » de l'application l'y aide.

5. Le service

L'éditeur fait de son mieux pour que l'application soit disponible et juste, sans pouvoir le garantir à chaque instant : une saisie faite sans réseau reste sur l'appareil et part au retour du réseau.

L'application aide à préparer les documents ; le loueur vérifie ce qu'il émet. L'éditeur ne répond pas d'un manque à gagner ; sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le loueur sur les douze derniers mois.

6. La fin

L'Administration peut fermer son entreprise depuis Réglages › Mot de passe et sécurité : plus personne n'y entre et l'abonnement s'arrête. Les données sont effacées ensuite par l'éditeur, à la demande du loueur ou après l'avoir prévenu. Avant cela, le loueur exporte ce qu'il veut garder, en particulier ses factures et ses bons de location : le Code de commerce lui impose de les conserver dix ans.

L'éditeur peut fermer un compte qui ne respecte pas ces conditions, après un avertissement resté sans effet, sauf urgence.

7. Le droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Un désaccord se règle d'abord à l'amiable ; à défaut, il va devant les tribunaux du siège de l'éditeur.